Termes et Conditions

Ce document remplace toutes les publications précédentes. Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et nous n’acceptons aucune déviation de nos conditions. Si votre bon de commande (PO) ou d’autres correspondances indiquent des conditions de vente qui sont différentes des nôtres, nous pouvons traiter votre commande, mais nous n’acceptons pas les conditions de vente sans notre consentement par écrit. Nous nous réservons le droit de changer nos conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Nos conditions de vente en vigueur le jour de l’acceptation d’un bon de commande sont applicables sans déviation. Toutes les commandes sont sous réserve d’acceptation au siège social de Rotalec.

Soumissions

Les prix soumissionnés sont valables pour 30 jours. Les taxes de ventes sont ajoutées selon le taux en vigueur au moment de l’expédition. La disponibilité des marchandises en inventaire est garantie au moment de la vente uniquement. Toute erreur d’écriture est sujette à correction.

Détails d’expédition

a) Sauf indication contraire dans la confirmation de vente, les conditions de livraison de Rotalec sont FOB de notre entrepôt, à St-Laurent, Québec, en utilisant les méthodes standard de Rotalec pour l’emballage et l’expédition.

b) Nonobstant tous articles ou toute autre législation applicable contraire ayant trait aux obligations du vendeur notre responsabilité prend fin au moment où la marchandise est remise en bonne condition au transporteur. L’envoi doit être vérifié au moment de sa réception afin de détecter tout dommage dû à son transport. Dans ce cas, une réclamation doit être faite

immédiatement auprès du transporteur et nous offrirons toute aide possible à l’acheteur dans sa préparation de la réclamation.

c) Toute divergence entre le bordereau d’expédition du vendeur et les produits reçus doit être signalée au service à la clientèle dans les 10 jours de l’expédition.

d) Le transport aérien ou express sera effectué à la demande de l’acheteur et sera sujet à des frais de manutention de 100 $. Le prix final de l’envoi accéléré sera transmis au client avant de procéder.

e) Si nous assumons les frais de transport, nous nous réservons le droit de choisir le transporteur de notre choix.

Marchandises retournées

Aucune marchandise retournée ne sera acceptée sans notre autorisation au préalable. Les articles qualifiés peuvent être retournés dans les 30 jours suivant l’achat pour échange ou remboursement, selon les politiques du manufacturier, à condition que la marchandise soit inutilisée, dans son emballage d’origine, scellé et en bon état. La marchandise doit être retournée à Rotalec prépayée, que ce soit pour réparation ou réparation/remplacement sous garantie.

Des frais de remise en inventaire minimum de 25% seront appliqués. Certains manufacturiers ont une politique de frais de retour différente ou ont des restrictions sur les retours. Rotalec informera le client des frais applicables avant de procéder au retour de marchandise.

La garantie des manufacturiers varie selon la catégorie du produit. Tous les dommages provenant du transport doivent être signalés dans les 24 heures de la réception de la marchandise, ou le client sera responsable de la réparation ou du remplacement.

Garantie

Si la marchandise que nous distribuons est atteinte d’un défaut du manufacturier, nonobstant les dispositions de la législation applicable en matière de garantie légale, la seule garantie qui est applicable est la garantie fournie par le manufacturier. Aucune réclamation ne sera faite contre Rotalec pour les dépenses encourues lors de l’installation ou de l’utilisation. Si nécessaire, le matériel défectueux sera retourné au manufacturier, aux frais de l’acheteur, pour réparation ou remplacement. Aucune autre garantie expresse ou implicite ne s’appliquera aux marchandises vendues. En cas d’erreurs dans l’expédition, nous allons remplacer seulement le matériel à nos frais.

Réparations

Les marchandises retournées pour réparations seront évaluées afin de déterminer si nous pouvons effectuer la réparation localement ou si elles doivent retourner chez le manufacturier. Nous aviserons l’acheteur des frais de réparation et attendrons son approbation avant d’effectuer la réparation. L’acheteur est responsable pour tous les frais de transport et de manutention.

Commandes / Facturation Minimum

Les commandes sous une valeur de 200 $ seront acceptées mais sujettes à des frais de manutention de

25 $. La facturation minimale est de 100 $ plus 25 $ de frais de manutention.

Compte de Crédit

Nous acceptons les bons de commande (PO) des clients avec des comptes de crédit agréés. Afin d’être considéré pour le crédit, un nouveau client ou un client existant qui paie sur livraison (COD) doit soumettre une seule commande de plus de 100 $ (excluant les frais de port). La demande de crédit peut être soumise avec la commande, mais vous devez allouer jusqu’à 5 jours ouvrables pour le traitement. Le formulaire d’approbation de crédit est disponible sur notre site internet.

Les clients avec ou sans approbation de crédit peuvent choisir de payer en utilisant l’une de nos cartes de crédit acceptées, comptant, EFT, ou par chèque de compagnie.

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