Fermeture du palais de justice de Caraquet : Un affront à la justice en région rurale

Communiqué conjoint de la SANB et de l'AJEFNB.

C’est avec un grand sentiment de déception que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) ainsi que l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) ont appris hier la nouvelle de la décision unilatérale du gouvernement Higgs de fermer le palais de justice de Caraquet. Dorénavant, les dossiers de Caraquet seront transférés à Bathurst et le palais de justice de Tracadie sera transformé en tribunal satellite.

Sur ce dossier, la SANB et l’AJEFNB sont catégoriques : réduire le palais de justice de Tracadie à un tribunal satellite et fermer le palais de justice de Caraquet représente une attaque directe aux régions rurales francophones de la province et à leur capacité de développement. Il s’agit également d’une attaque sur l’accès à la justice pour les francophones.

Notons d’abord que les tribunaux de Caraquet et Tracadie desservent une population à forte majorité francophone, et que se sont encore une fois les Acadiennes et les Acadiens qui paient le prix de cette décision du gouvernement. Soulignons également qu’outre le juge en chef de la Cour provinciale, aucun intervenant du domaine judiciaire, dont l’AJEFNB, ne semble avoir été consulté à l’égard de cette décision. Ainsi, le gouvernement Higgs opte pour couper dans les ressources de notre système judiciaire, alors que sur le terrain nous savons très bien que ce dernier manque cruellement de ressources humaines et financières.

Le système de justice a toujours fait figure de parent pauvre au Nouveau-Brunswick. Alors qu’au cours des dernières années plusieurs ministères ont vu leurs ressources augmentées (par exemple en santé, en éducation, etc.), celles du système de justice n’ont cessé de diminuer ou de stagner. Bien que le système judiciaire soit déjà engorgé, cette décision aura comme effet de l’engorger davantage en reléguant tous les dossiers du palais de justice de Caraquet à celui de Bathurst et en diminuant la capacité du palais de justice de Tracadie. Quand on sait que la circonscription judiciaire de Bathurst dessert également une population majoritairement francophone (région Chaleur), nous craignons que se soient encore les francophones qui vont écoper de cette décision, en raison notamment des retards supplémentaires qui sont à prévoir.

« Alors que l’accès à la justice est déjà plus difficile à obtenir pour un francophone au Nouveau-Brunswick, cette décision vient encore mettre des bâtons dans les roues dans l’accès à la justice en français. Pour nous, cette situation est carrément inacceptable, » affirme Me Florian Arseneault, président de l’AJEFNB. « Cette décision va engendrer des coûts supplémentaires pour les justiciables francophones, qui devront probablement également faire face à des retards supplémentaires afin de recevoir une date d’audience, par exemple, » a poursuivi le président Arseneault.

« Alors que nos régions tentent de se relever des effets de la pandémie, ce n’est pas le temps de couper les services dans nos régions acadiennes, » affirme Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB. « Bien au contraire, le gouvernement devrait voir ce moment de transition comme une occasion pour investir davantage dans le développement de nos régions, » a poursuivi le président Doucet.

« Encore une fois, le gouvernement Higgs démontre une incompréhension des priorités et des réalités de nos régions rurales francophones, qui cherchent tout simplement les leviers nécessaires pour assurer leur développement. À la SANB, nous voyons une contradiction dans les efforts du gouvernement de favoriser le développement régional par la réforme de gouvernance locale, tout en coupant dans les services de ces mêmes régions. Aujourd’hui, c’est le palais de justice, mais demain, ce sera quoi ? » a conclu le président Doucet.

– 30 —

Pour de plus amples renseignements :

Éric Dow, directeur des communications

communications@sanb.ca — Cellulaire : 506-878-0948