Projets et dossiers | Réalisations

2021

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, dans le cadre de Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Mémoire présenté dans le cadre de la révision de la Loi sur les langues officielles 2021.

Mémoire présenté à l’honorable Dorothy Shephard, ministre de la Santé, dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des soins de santé dans la province du Nouveau-Brunswick.


2020

Comparution devant la Cour suprême du Canada avec la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB) pour faire valoir les intérêts des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick dans un cas qui oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement de la Colombie-Britannique. (L’arrêt de la Cour suprême en faveur des francophones de Colombie-Britannique)

Document de réflexion - Langues officielles vs Langues nationales : La confrontation de deux visions du Canada

Document de réflexion et de mise en contexte sur l’état du développement du Canada rural et la nécessité de revoir les régimes de développement régional.

Mémoire de la Fédération des Conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick, de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick et de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador présenté au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur le Dénombrement des ayants droit.


2019

Mémoire présenté au Conseil du Trésor du Canada au soutien de ses observations à l’égard du Règlement modifiant le Règlement concernant l’emploi de l’une ou l’autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation de services au public.


2018

Livre blanc sur l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

Mémoire présenté devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de sa modernisation de la Loi sur les langues officielles.


2017

Pétition sur la privatisation en santé (plus de 3 500 signatures) présentée à l’Assemblée législative par David COON chef du Parti vert.


2016

SANB renouvelée. Le volet organisme ne fait plus partie de la SANB et les conseils de section sont abolis. La SANB redevient une structure pour la représentation des citoyennes et des citoyens.

Mémoire sur les consultations prébudgétaires du gouvernement du N.-B.


2015

Rapport du groupe de travail indépendant sur la gouvernance à la SANB.

Crise à la SANB. L’AGA n’a pu avoir lieu. Plusieurs membres du CA démissionnent.

Mémoire sur la révision stratégique des programmes par le gouvernement du N.-B.


2014

Convention de l’Acadie du Nouveau-Brunswick à Fredericton.

La politique d’aménagement linguistique et culturel (PALC) a été validée par le Groupe d’Action de la Commission sur l’école francophone (GACEF).


2013

Rapport Desjardins sur l’éducation au NB, 11 millions sur cinq ans est nécessaires pour l’égalité réelle.

En collaboration avec l’AFMNB, poursuite contre le gouvernement au sujet de la réforme de la carte électorale provinciale.

Mémoire présenté devant la Commission de délimitation des circonscriptions électorales provinciales


2012

Le Fonds de l’Avenir de la SANB a atteint l’objectif de 1 million.

Mémoire présenté au ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.


2011

Démarches pour mettre sur pied trois Maisons de l’Acadie (Dieppe, Petit-Rocher et Péninsule acadienne)

Début des rencontres bisannuelles avec les premiers ministres du N.-B.

Études des Retombées économiques de la présence des francophones dans les régions de Miramichi, Fredericton et Dieppe.

Mémoire sur la santé.


2010

Grâce à la collaboration avec Égalité santé en français, le gouvernement adopte un ajout à la Loi qui confirme le statut francophone de la Régie de santé A.

 En collaboration avec l’Observatoire international des droits linguistiques, un colloque sur la révision de la Loi sur les langues officielles.


2009

 Congrès mondial acadien dans la Péninsule acadienne.

 Rendez-vous citoyen sur l’éducation.


2008

La SAANB restructurée : L’organisme change au nom de Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick avec un volet organisme et un volet participation citoyenne.

 Mémoire présenté à la Commission sur l’école francophone.

Les membres du Forum des organismes acadiens se votent une présidence autre que la présidence de la SANB.


2007

Après une lutte de 10 ans, la Cour Suprême appui la cause de la SANB et oblige la GRC d’offrir des services en français, peu importe où il se trouve sur le territoire de la province du NB.

Mémoire présenté à la Commission sur l’éducation postsecondaire.

Crise à la SANB : quatre directions générales dans un an.


2006

Colloque national sur la gestion des services de santé en milieu minoritaire.

Commémoration du 250e anniversaire de la déportation des Acadiens.

Mémoire présenté à la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile acadienne et francophone du N.-B.


2005

La SAANB propose un modèle de dualité en santé et appuie le Forum de concertation des organismes acadiens dans la mise en place de la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile.

Mémoire sur la santé.


2004

La SAANB consacre des efforts particuliers aux célébrations du 400e anniversaire de l’Acadie et participe, avec un regroupement d’organismes, à l’organisation de la Convention 2004 de la société acadienne du Nouveau-Brunswick qui propose la mise en place d’une assemblée délibérante.

Mémoire présenté à la Commission sur la démocratie législative.


2003

La SAANB participe à la création du Réseau santé et mieux-être en français, assure les suivis nécessaires à la nouvelle Loi sur les langues officielles et coordonne les célébrations du 400e anniversaire de l’Acadie pour le Nouveau-Brunswick.


2002

La SAANB et le Forum de concertation des organismes acadiens contribuent à l’adoption de la deuxième Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.


2001

La SAANB contribue à la formation d’une Table de concertation en santé.

La SAANB, étant au préalable intervenue dans le dossier Charlebois, accueille comme une victoire la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick relativement à la prestation des services bilingues dans les municipalités de la province.

Mémoire soumis à Pêches et océans Canada dans le cadre des Consultations publiques – Révision de la Politique sur les Pêches de l’Atlantique.


2000

 Mémoire au CRTC.


1999

Lors du VIIIe Sommet de la Francophonie, en Acadie, à Moncton, la SAANB obtient que le drapeau acadien soit hissé sur le site, après que des citoyens concernés aient publiquement posé la question à ce sujet.

Congrès mondial acadien en Louisiane.

Mémoire présenté au Secrétariat du renouvellement de la politique sociale.


1998

La SAANB participe à la création du Prix littéraire Antonine Maillet Acadie Vie et le dossier santé devient prioritaire.

Mémoire présenté au Groupe de Travail Fontaine sur les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada.

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Mémoire présenté au Comité d’étude de la structure de gouverne parentale en éducation.


1997

 Lancement de la campagne de financement du Fonds de l’Avenir de la SAANB.

Livre blanc sur l’éducation.

Mémoire pour l’avenir de la culture en Acadie et au N.-B.


1996

Le Forum de concertation des organismes se dote du premier Plan de développement global de l’Acadie (1996 à 2000).


1995

Mémoire au CRTC.


1994

Le premier Congrès mondial acadien, au Nouveau-Brunswick.

Le Fonds de l’Avenir de la SAANB inc. est fondé et le Prix Albert-M.-Sormany est instauré.

Mémoire au sujet de la délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B.

Mémoire vers un programme de Revenus minimums garanti actif.

Mémoire vers un projet de programme commun en éducation.


1993

Suite à une campagne de recrutement amorcée en 1990, plus de 19 000 membres adhèrent à la SAANB.

Mémoire présent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Mémoire présenté à la ministre des Municipalités, culture et habitation.


1992

La SAANB et les autres membres du Forum de concertation des organismes acadiens contribuent à l’enchâssement de la Loi 88 dans la Constitution canadienne.

Mémoire présenté au Comité de la constitution sur le rapport de la Commission du Nouveau-Brunswick sur le fédéralisme canadien.

Mémoire présenté au comité spécial sur l’Union économique des maritimes.

Mémoire présenté au comité spécial de l’Assemblée législative sur la représentation et la délimitation des circonscriptions du N.-B.


1991

La SAANB, de concert avec la SNA, participe activement à l’élaboration du Centre acadien du tourisme.

Mémoire présenté au Comité mixte spécial du Parlement portant sur les propositions constitutionnelles fédérales contenues dans le document Bâtir ensemble l’Avenir du Canada.


1990

Mémoire présenté au comité spécial de la Chambre des communes sur le projet de résolution d’Accompagnement à l’accord du lac Meech

Présentation à la table ronde portant sur les options politiques de la communauté acadienne pour l’Avenir.

Mémoire sur la perspective néobrunswickoise : le défi de l’Assimilation chez la jeunesse acadienne.

Mémoire présenté à la commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec.

Mémoire présenté au conseil des premiers ministres des Maritimes : Une communauté d’intérêts.


1989

La SAANB participe à la mise sur pied de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) participe au projet de mise sur pied de l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick et contribue à la mise sur pied du Conseil de développement du sport francophone.

Mémoire présenté à la commission sur certains programmes de soins de santé.

Mémoire présenté au comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.

Mémoire présenté à la société d’information géographique sur la toponymie.


1988

La SANB devient la SAANB.

L’entrée en ondes de la première radio communautaire acadienne, CKRO, à Pokemouche, et le début de la diffusion provinciale du quotidien l’Acadie Nouvelle.

Mémoire présent au comité spécial de l’Assemblée législative du N.-B » sur l’Accord constitutionnel de 1987.

Mémoire présenté au caucus Libéral, au sujet de l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au N.-B.


1987

La SANB participe à l’établissement d’un Centre francophone de ressources et de production en braille, à la mise sur pied du Forum de concertation des organismes acadiens, participe à la création de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.

Mémoire présenté au Comité permanent des communications et de la culture.

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Mémoire à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 1987 et ses effets sur le développement.

Mémoire soumis au GNB au sujet des droits linguistiques dans la constitution canadienne.


1986

Mémoire présenté au comité directeur de l’étude sur l’indemnisation des accidentés du travail du N.-B.


1985

La SANB porte à l’attention du ministère fédéral de la Justice la nécessité de nommer un troisième juge bilingue à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Les multiples démarches ont porté fruit : le candidat retenu, le juge Louis Ayles, sera en mesure de fonctionner dans les deux langues officielles.

Sur l’initiative d’un agent de développement de la SANB, un Front commun sur les communications est créé dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick.

Rapport Bastarache Poirier.

Mémoire présenté aux audiences publiques sur le rapport vers l’égalité des langues officielles du N.-B.


1984

Mémoire présenté au comité consultatif provincial sur les langues officielles au N.-B.


1983-1984

Ces années peuvent être reconnues, pour les communautés acadiennes de Saint-Jean et de Miramichi, comme celles de l’annonce de leurs centres scolaires communautaires respectifs.


1983

La SANB participe à la fondation du quotidien régional l’Acadie Nouvelle à Caraquet.


1982

La reconnaissance officielle par le gouvernement du Nouveau-Brunswick du drapeau acadien qui flotte désormais à l’Assemblée législative.

Mémoire présenté au comité spécial du CCNB du Sud-est.


1981

L’adoption de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick, suite aux pressions politiques issues de la CONA.


1979

L’organisation d’une Convention d’orientation nationale (CONA) qui permettra aux Acadiens et Acadiennes de se prononcer sur leur avenir politique. Les analystes politiques considèrent que la Loi 88 est une retombée de ce rassemblement.

La SANB veille à l’organisation des célébrations grandioses du 375e anniversaire de l’Acadie. C’est à cette époque que les Acadiens et Acadiennes raniment une vieille tradition de leurs ancêtres : le tintamarre.

La création d’un district scolaire de langue française à Bathurst est finalement rendue officielle en juillet. Les démarches des comités d’action locaux et le travail d’animation de la SANB se traduiront aussi, entre 1978 et 1980, par des conseils scolaires unilingues pour les régions de Dalhousie et Campbellton.

La SANB participe à la mise sur pied du Conseil économique du Nouveau-Brunswick et à la Fédération des agriculteurs et agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick.


1978

La SANB présente un mémoire exigeant l’aménagement d’une faculté de droit à l’Université de Moncton; celle-ci sera édifiée la même année.

La mise en place du premier centre scolaire communautaire francophone canadien en milieu minoritaire : le Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton.


1977

Mémoire présenté au comité spécial de l’étude sur les ressources agricoles du N.-B.


1976

Mémoire présenté au comité des transports aériens sur les services aériens commerciaux dans le nord-ouest du N.B.


1976-1977

À la suite de moyens de pression reliés aux nombreux problèmes linguistiques à l’hôpital psychiatrique de Campbellton, le ministère provincial de la Santé annonce que l’administrateur sera remplacé par un administrateur bilingue.


1976

Étude présentée au comité spécial de l’Étude sur les ressources agricoles concernant la formation agricole en langue française.

Mémoire présenté au comité des transports aériens sur les services aériens commerciaux dans le nord-ouest du N.B.


1975

 Étude sur l’immigration et les objectifs du Canada.

Mémoire présenté au groupe de travail sur les Minorités de langues françaises.

Mémoire soumis au Comité sur le bilinguisme du conseil scolaire de Grand-Sault.

Mémoire présenté au comité d’étude sur les régions non constituées.


1974

La SANB participe à la lutte pour la dualité linguistique au ministère de l’Éducation du N.-B.

Mémoire présenté au comité spécial sur la vie rurale et sur l’utilisation des terres.

Mémoire présenté au premier ministre au sujet de l’Assurance automobile.

La SANB donne un nouveau souffle de vie au comité Activités-Jeunesse et au Conseil de promotion et de diffusion de la culture (CPDC).


1973

Fondation de la SANB qui deviendra la SAANB en 1988.

Mémoire pour la création d’un district scolaire français homogène au district # 3.


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