Projet de loi C-39 : la SANB appelle le Sénat à protéger les droits linguistiques et à demeurer vigilant tout au long de son étude

Petit-Rocher (Nouveau-Brunswick), le mardi 3 novembre 2026 – La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a déposé, le 2 novembre 2026, un mémoire auprès du Comité spécial du Sénat qui étudie la Loi visant à bâtir un Canada fort. Cette démarche a également marqué la première comparution du président Gérald Arseneault devant un comité sénatorial à titre de président de la SANB. Accompagné du directeur général, Ali Chaisson, il a demandé au Sénat de s’assurer que le projet de loi C-39 ne permette pas de contourner ou d’affaiblir les obligations du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.

Le projet de loi C-39 vise à accélérer l’approbation de certains projets, à moderniser les règles et à soutenir les travailleurs dans les secteurs relevant du gouvernement fédéral. La SANB reconnaît l’importance de ces objectifs. Elle s’inquiète toutefois du fait que le projet de loi ne mentionne pas la Loi sur les langues officielles.

Cette préoccupation rappelle les démarches entreprises par la SANB en juin 2025 lors de l'étude du projet de loi C-5. À l'époque, la SANB avait dénoncé le fait que le gouvernement fédéral pourrait avoir le pouvoir de mettre certaines lois de côté pour accélérer la réalisation de projets d'intérêt national, y compris des lois protégeant les droits linguistiques.

« Simplifier une procédure est légitime. Rendre un droit moins effectif ne l’est pas. L’accélération des projets ne doit jamais se traduire par un recul des droits linguistiques », affirme Gérald Arsenault, président de la SANB.

Pour la SANB, l'expérience de C-5 montre qu'il est possible d'accélérer la réalisation de projets tout en protégeant les droits linguistiques. Elle demande donc au Sénat de s'assurer que les protections obtenues en 2025 ne soient pas affaiblies ou contournées par le nouveau projet de loi.

Dans son mémoire, la SANB présente plusieurs recommandations au Sénat. Nous demandons que les protections linguistiques soient clairement inscrites dans le projet de loi, afin que l'accélération des procédures ne réduise ni les droits linguistiques ni les moyens de les faire respecter.

« Nous sommes en faveur d’un développement économique ambitieux pour nos régions. Mais la croissance du pays ne peut pas se faire à n’importe quel prix. Les droits linguistiques ne sont pas négociables et ne doivent jamais devenir un ajustement au nom de l’accélération des projets. », conclut le président de la SANB.

La SANB suivra de près l’étude du projet de loi C-39. Elle invite le Sénat à préserver les protections obtenues grâce aux démarches de 2025 et à demeurer vigilant afin de s’assurer que les droits linguistiques soient pleinement respectés et que le gouvernement fédéral honore ses obligations en matière de langues officielles.

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